2.7. La disparition de la cause

2 janvier 2017
00:06:57
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La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno Dondero évoque avec le professeur Philippe Dupichot cette disparition formelle de la cause et identifie les solutions maintenues.

Tags: droit des contrats